LE PROJET

DÉVALUATION DES BIENS IMMOBILIERS

Le Tribunal de Grande Instance de Quimper par Jugement en date du 21 mars 2006, condamne les vendeurs d'une maison, ayant dissimulé à l'acheteuse l'existence d'un projet éoliendont ils étaient informés, à rembourser 30 000 € sur un prix de vente initial de 145 000€. A noter que le notaire ainsi qu'un agent immobilier sollicités en qualité d'experts, ont évalué la moins value d'un bien situé à proximité d'un projet éolien, dans une fourchette comprise entre 28 % à 46 % de sa valeur d'origine. Les vendeurs ayant fait appel du jugement du TGI de Quimper, la cour d'appel de Rennes dans un arrêt en date du 20 Septembre 2007, confirme le Jugement déféré.

 

La cour d’appel d’Angers a jugé en juin 2010 que les vendeurs d’une propriété se sont rendus coupables de dol (tromperie) en omettant de dire aux acquéreurs d’une maison qu’un parc éolien allait être érigé à plus d’un km. Des dommages et intérêts pour 36 000 € ont été admis pour les acquéreurs sur un prix de vente initial de 180 000 euros.

 

 

ENJEUX FINANCIERS

Le tarif de rachat de l’électricité produite par l’éolien industriel se situe très au-dessus de toutes les estimations raisonnables des coûts de revient de la filières éolienne, ce qui favorise le développement de la spéculation liée aux réservations de sites depuis l’annonce de ce tarif révélateur de rentabilités tout à fait excessives : plus de 20% après impôts, garantis sur 15 ans [par l’Etat], même pour des sites moyennement ventés ».

 

En plus de bénéficier de cette tarification avantageuse, l’éolien industriel coûte très cher à la collectivité par tous les à côtés qui lui sont nécessaires : un coût total minimum de l’ordre de 26 milliards d’euros pour 10 GW qui prend en compte le prix de l’extension du réseau, le coût des centrales thermiques nécessaires à la régulation. Cela sans compter les importations de combustible fossile pour les centrales de réglage.

Ce montant est payé par les consommateurs d’électricité, c’est-à-dire la collectivité à travers la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) qui apparaît sur chaque facture d’électricité (proportionnelle à la consommation, 60 € en moyenne par an, en constante augmentation.

 

Ce juteux marché de l’éolien profiterait donc surtout au propriétaire du terrain, à la commune, à la communauté de communes, au fabricant… Mais très peu à nos entreprises. En juillet 2012, la Fédération Environnement Durable (FED) relevait que « 45 milliards d’euros sont prélevés sur la facture d’électricité des ménages français pour importer 15 000 éoliennes fabriquées principalement au Danemark, mais aussi en Allemagne, en Espagne et en Chine ».